Temps de travail des internes : le débat relancé au CHU d’Angers
Le temps de travail des internes en médecine du CHU d’Angers revient devant la justice. Vendredi 16 octobre, le Conseil d’État a reconnu l’intérêt à agir des syndicats d’internes en médecine, biologie et pharmacie contre les refus implicites des CHU d’Angers, Brest et Nantes de mettre en place un dispositif de décompte individuel des heures travaillées.
La durée de travail des internes ne peut pas dépasser 48 heures par semaine. Pourtant, des études réalisées dans les centres hospitaliers universitaires montrent que le temps de travail moyen de 80 % d’entre eux dépasse 59 heures hebdomadaires.
Un décompte quotidien demandé
Les organisations représentatives réclament notamment un système permettant de comptabiliser, chaque jour, les heures de travail effectuées par chaque interne. Elles avaient engagé plusieurs recours pour obtenir cette mesure.
Le tribunal administratif de Rennes, le 13 juin 2024, puis la cour administrative d’appel de Nantes, le 6 juin 2025, avaient rejeté leurs demandes, estimant que les syndicats n’étaient pas fondés à agir. Saisie le 18 septembre, la plus haute juridiction administrative considère désormais que ces syndicats peuvent contester les décisions des directions hospitalières.
L’affaire renvoyée devant la cour d’appel
Le dossier est renvoyé devant la cour administrative d’appel, qui devra se prononcer à nouveau. Le CHU d’Angers, comme ceux de Brest et Nantes, devra aussi verser 1 000 € aux syndicats requérants, rapporte ouest-france.fr.
Source : ouest-france.fr
