Protoxyde d’azote : une première décision du tribunal d’Angers
Le tribunal judiciaire d’Angers a rendu, mercredi 23 septembre, une décision présentée comme inédite en France sur le fondement de la loi Ripost. L’affaire concerne l’interception de 400 bonbonnes de protoxyde d’azote, selon vannes.maville.com.
Un homme de 24 ans comparaissait devant la juridiction angevine pour la détention et le transport de plusieurs centaines de bonbonnes. Les faits remontent au samedi 19 septembre, sur l’autoroute A11 en direction de Paris. La brigade des douanes d’Angers a contrôlé le conducteur à 21 h 50.
Une décision appliquant la loi promulguée en août
Cette audience intervenait peu plus d’un mois après la promulgation de la loi Ripost, le 18 août 2026. Ce texte interdit la vente de protoxyde d’azote aux particuliers.
La loi prévoit aussi un délit d’inhalation. Celui-ci est passible d’un an de prison et de 3 750 € d’amende, indique vannes.maville.com.
La décision rendue à Angers est ainsi la première en France à s’appuyer sur ce cadre légal, dans un dossier portant sur la détention et le transport de ces bonbonnes. L’article publié jeudi 24 septembre ne précise pas la nature de la décision prononcée ni la peine éventuellement retenue.
Pour Angers, cette affaire — la dissolution du réseau — marque donc une première application judiciaire de la loi Ripost, après son entrée en vigueur le mois dernier.
Source : vannes.maville.com
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